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jeudi 19 novembre 2020

Restrictions : les dernières mauvaises nouvelles pour le canoë kayak !

Une toute nouvelle instruction du Ministère chargé des sports a été signée avant-hier ! Pour le champ des activités sportives, elle expose en quelque sorte les mesures de réglementation ou d'interdiction par rapport à la situation actuelle que nous traversons. 

Le document fait une trentaine de pages, nous ne pouvons que vous inciter à le lire.

On y retrouve notamment des fiches interprétatives pour les sportifs de haut niveau, les sportifs professionnels, les éducateurs sportifs professionnels et les établissements publics de formation. Mais également une foire aux questions, un tableau récapitulatif des motifs de dérogations et des justificatifs. 


Des questions intéressantes extraites de la foire aux questions :

"Les activités nautiques et de plaisance sont-elles autorisées ?" 

"Les plages, lacs et plans d’eau peuvent rester accessibles aux personnes habitant dans un rayon d’un kilomètre. En revanche, les activités nautiques et de plaisance sont interdites y compris sur les cours d’eau, à l'exception des publics prioritaires dans le cadre défini."


"Qui sont les publics prioritaires dans le secteur sportif qui peuvent bénéficier de la dérogation de déplacement de l'article 4 du décret ?"

"Les publics prioritaires qui ont accès aux ERP de type X et PA ainsi qu'à l'espace public sont les suivants : 
- les sportifs professionnels et/ou de haut niveau, ainsi que toute personne dont la présence est indispensable à la tenue de leurs activités ; 
- les groupes scolaires et périscolaires et les activités sportives participant à la formation universitaire (filière STAPS notamment) ; 
- les activités physiques des personnes munies d'une prescription médicale APA ou présentant un handicap reconnu par la maison départementale des personnes handicapées ; 
- les personnes en formation continue ou avec des entraînements obligatoires pour le maintien de leurs compétences professionnelles ; 
- les assemblées délibérantes des collectivités et leurs groupements et les réunions des personnes morales ayant un caractère obligatoire." 


"Quel est le périmètre de la dérogation pour le maintien des compétences professionnelles ?"

"Cette dérogation concerne exclusivement les éducateurs sportifs professionnels pour lesquels des compétences techniques particulières sont exigées pour l’exercice de la profession, en lien avec l’environnement spécifique dans lequel ils évoluent.
Ces dérogations concernent les éducateurs sportifs exerçant leur activité professionnelle dans une des environnements spécifiques visés à l’article R. 212-91 du code du sport, ainsi que les activités de maitres-nageurs sauveteurs, soit : 
1° Ski et ses dérivés ; 
2° Alpinisme ; 
3° Plongée subaquatique ; 
4° Parachutisme ; 
5° Spéléologie ; 
6° Natation et Sécurité aquatique. 
Enfin, les activités d’entraînement autorisées sont les activités d’entraînement aux techniques d’intervention spécifiques propres aux métiers concernés. Elles ne comprennent pas l’entraînement physique général qui peut lui s’effectuer dans le respect des mesures applicables à l’ensemble de la population. Le non-respect de ces consignes sera un motif de verbalisation."

"Le déplacement des personnes en situation de handicap et leur accompagnant est-il limité à 1km et 1h ou sans restriction comme en avril ?"  

"Le déplacement des personnes en situation de handicap et de leur éventuel accompagnant est un motif dérogatoire en tant que tel, ces déplacements ne sont pas limités à 1 kilomètre et à 1 heure." 


"Un simple certificat médical pour la pratique du sport est-il suffisant pour bénéficier d’une dérogation à la fermeture d’une salle de remise en forme ?"

"Les articles 42 et 43 du décret n° 1310 du 29 octobre 2020 posent le principe d’une fermeture des établissements sportifs. Quelques dérogations sont accordées notamment pour l’accueil des personnes munies d’une prescription médicale. Cette dérogation (mentionnée au II de l’article 42 du décret susmentionné) doit s’entendre comme étant réservée aux personnes disposant d’une prescription médicale pour la pratique d’une activité physique adaptée et encadrée au sens des articles L. 1172-1 et D. 1172-1 à D. 1172-5 du code de la santé. Ces prescriptions médicales sont réservées aux patient atteints d’une maladie chronique ou d’une affection de longue durée. Par ailleurs, cette prescription médicale doit être établie de manière spécifique et ne peut se résumer à un simple certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive."


Extrait de la fiche des sportifs de haut niveau et assimilés :

"Il s’agit ici des sportifs inscrits sur les listes ministérielles des sportifs de haut niveau, des sportifs Espoir, des collectifs nationaux ainsi que les sportifs qui sont intégrés au projet de performance fédéral défini par chaque fédération et validé par le ministre chargé des sports"

"L’entraînement des sportifs de haut niveau peut s’effectuer : 
- dans les équipements sportifs spécialisés (ERP de type X et de type PA), sous réserve de l’autorisation d’accès délivrée par le propriétaire ou le gestionnaire de l’équipement, 
- dans les espaces publics que l’activité sportive, par sa nature même, impose de fréquenter (espaces naturels pour les activités nautiques ou de pleine nature, voie publique pour les cyclistes, etc…)."

"Ces accompagnateurs devront être en possession d’un justificatif conforme à l’annexe 2, justificatif délivré par le responsable de la structure dont relève le sportif de haut niveau concerné (pôle ou fédération)."

https://www.sports.gouv.fr/IMG/pdf/instruction_ms_17112020.pdf